Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles <BR>

J.O. 159 du 9 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRF0501439A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2005, sont nommés au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Moinard (Philippe), membre titulaire, et M. Prieur (Daniel), membre suppléant, en remplacement de M. Barrau (Dominique) et de M. Marteau (Didier).